Passage d'un géomètre du cadastre dans notre commune
Dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral, un géomètre du Service des Impôts Fonciers passera sur notre commune entre juillet et décembre 2026.
Aujourd'hui, cette mise à jour est partiellement effectuée par une procédure automatique ( Foncier Innovant), mais certaines constructions seront levées par le géomètre du SDIF sur place.
Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département. Ces agents devront être porteurs d'une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.